Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
3. 2° Au 1 du 3°, les mots : « ou de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande » sont insérés après le mot : « susvisé » ;
4. 3° Aux 4°, 5° et 6°, les mots : « pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 4