Arrêté du 2 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2026.

TexteArrêté du 2 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054389349
Texte parentLEGITEXT000054389343
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 2026 (version du 5 juillet 2026)Légifrance →

1. Les membres du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux 2° à 5° du I de l'article 1 er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit :

2. 1° Le collège des représentants des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels est constitué comme suit :

3. - un titulaire représentant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et son suppléant représentant l'Agence de programme « Climat, biodiversité et sociétés durables » (CBSD) ;

4. - un titulaire représentant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et son suppléant représentant l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;

5. - un titulaire représentant le Comité national de la conchyliculture (CNC) et son suppléant représentant le Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) ;

6. - un titulaire et son suppléant représentant le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;

7. - un titulaire représentant l'Union des ports de France (UPF) et son suppléant représentant l'Etablissement national fédérateur et animateur des chambres de commerce et d'industrie de France (CCI France) ;

8. 2° Le collège des représentants des entreprises est constitué comme suit :

9. - un titulaire et son suppléant représentant Armateurs de France ;

10. - un titulaire représentant l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) et son suppléant représentant le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) ;

11. - un titulaire et son suppléant représentant le Groupement industriel des constructions et armements navals (GICAN) ;

12. - un titulaire et son suppléant représentant la Fédération des industries nautiques (FIN) ;

13. - un titulaire et son suppléant représentant le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;

14. - un titulaire représentant l'Institut français du tourisme (IFT) et son suppléant représentant Chambres d'agriculture France ;

15. 3° Le collège des représentants des organisations syndicales de salariés est constitué comme suit :

16. - un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

17. - un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

18. - un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

19. - un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;

20. - un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO).

21. 4° Le collège des représentants des associations et fondations est constitué comme suit :

22. - un titulaire représentant France Nature Environnement (FNE) et son suppléant représentant le Fonds mondial pour la nature France (WWF) ;

23. - un titulaire représentant la fondation Tara Océan et son suppléant représentant l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ;

24. - un titulaire représentant Surfrider Foundation Europe et son suppléant représentant Humanité et biodiversité ;

25. - un titulaire représentant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et son suppléant représentant Robin des bois ;

26. - un titulaire représentant Planète mer et son suppléant représentant Réseau Océan Mondial ;

27. - un titulaire représentant la Fédération française de voile (FFV) et son suppléant représentant la Fédération française des ports de plaisance (FFPP) ;

28. - un titulaire représentant Green Marine Europe et son suppléant représentant la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM).

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