Article en vigueur depuis le 5 juillet 2026.
1. Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1 er du décret du 9 juin 2011 susvisé sont :
2. - le président du Cluster maritime français ;
3. - le président de la Société nationale de sauvetage en mer.
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