Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054389353
Texte parentLEGITEXT000054389343
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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