1. Délégation est donnée à Mme Armelle Defontaine, secrétaire générale de l'AIFE, et à M. Victor Engelhardt et Mme Sarah Boukaboura, secrétaires généraux adjoints de l'AIFE, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions.
Arrêté du 1er juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2026.
TexteArrêté du 1er juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054389380
Texte parentLEGITEXT000054389375
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