1. Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Laurent Robillard et M. Nicolas Botton, adjoints au directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».
Arrêté du 1er juillet 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2026.
TexteArrêté du 1er juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054389382
Texte parentLEGITEXT000054389375
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.