Arrêté du 1er juillet 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054389384

Texte parentLEGITEXT000054389375

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 mai 2025 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 mai 2025 : art. 1, art. 2, art. 3

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