Arrêté du 24 juin 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2026.

TexteArrêté du 24 juin 2026
RattachementChapitre 2.1 : Direction des opérations (DO) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)
IdentifiantLEGIARTI000054389447
Texte parentLEGITEXT000054389400
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 juin 2026 (version du 5 juillet 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports et dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur,

2. A :

3. - M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;

4. - M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;

5. - M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054389447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.