Arrêté du 24 juin 2026 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2026.

TexteArrêté du 24 juin 2026
RattachementChapitre 4 : Direction de la technique et de l'innovation (DTI)
IdentifiantLEGIARTI000054389487
Texte parentLEGITEXT000054389400
Référencearticle 30 de l'arrêté du 24 juin 2026 (version du 5 juillet 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur :

2. A :

3. - M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;

4. - M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;

5. - Mme Sylvie Guidotti, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054389487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.