1. Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre d'emplois offerts est fixé à 2 au titre de l'année 2026.
Arrêté du 30 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2026.
TexteArrêté du 30 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054389741
Texte parentLEGITEXT000054389735
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