Arrêté du 3 juin 2026 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juin 2026

Rattachement

Section 3 : Désignation des représentants du personnel (articles 7 à 20)

Chapitre II : COMPOSITION (articles 3 à 20)
Section 3 : Désignation des représentants du personnel (articles 7 à 20)

IdentifiantLEGIARTI000054389914

Texte parentLEGITEXT000054389857

Référencearticle 18 de l'arrêté du 3 juin 2026 (version du 6 juillet 2026)Légifrance →

1. Il est attribué à chacune des listes constituées un nombre de sièges de représentants suppléants identique à celui des titulaires élus.

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