Arrêté du 3 juin 2026 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juin 2026

RattachementChapitre IV : FONCTIONNEMENT ET DISPOSITIONS FINALES (articles 22 à 32)

IdentifiantLEGIARTI000054389885

Texte parentLEGITEXT000054389857

Référencearticle 26 de l'arrêté du 3 juin 2026 (version du 6 juillet 2026)Légifrance →

1. Lorsque la commission évoque la situation d'un représentant du personnel siégeant en tant que titulaire, il est fait appel au représentant suppléant ou, à défaut, à un autre représentant suppléant appartenant à la même liste.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.