Arrêté du 3 juin 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juin 2026
Rattachement
Section 3 : Désignation des représentants du personnel (articles 7 à 20)
  1. Chapitre II : COMPOSITION (articles 3 à 20)
  2. Section 3 : Désignation des représentants du personnel (articles 7 à 20)
IdentifiantLEGIARTI000054389899
Texte parentLEGITEXT000054389857
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 juin 2026 (version du 6 juillet 2026)Légifrance →

1. Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, venant en cours de mandat, par suite de fin de contrat, de démission, de congé sans rémunération, de congés de grave maladie de plus de six mois au titre de l'article 13 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, ou pour toute autre cause, à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés sont remplacés, jusqu'au renouvellement de la commission, dans les conditions prévues à l'article 9.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054389899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.