Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.

TexteArrêté du 18 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054389929

Texte parentLEGITEXT000054389917

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 6 juillet 2026)Légifrance →

1. La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est annexée au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.