Arrêté du 25 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.

TexteArrêté du 25 juin 2026

RattachementChapitre Ier :

IdentifiantLEGIARTI000054390016

Texte parentLEGITEXT000054390001

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2026 (version du 6 juillet 2026)Légifrance →

1. L'association BD PORC, 43, rue Sedaine, 75538 Paris Cedex 11, de numéro SIREN 484 788 468, dénommée ci-après « le gestionnaire », est agréé pour une durée de cinq ans en qualité de gestionnaire de la collecte et du traitement des données relatives à la traçabilité des porcins, à compter du 2 juillet 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.