Arrêté du 25 juin 2026 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.

TexteArrêté du 25 juin 2026

RattachementChapitre II : Exécution de la délégation

IdentifiantLEGIARTI000054390033

Texte parentLEGITEXT000054390001

Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 juin 2026 (version du 6 juillet 2026)Légifrance →

1. Audit de sécurité.

2. La directrice générale de l'alimentation fait procéder à un audit de sécurité des procédures mises en œuvre par le gestionnaire ou de celles de ses sous-traitants conformément aux dispositions du cahier des charges.

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