Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.
1. Demandes d'urgence.
2. Le gestionnaire met en place une organisation spécifique et documentée lui permettant de répondre sous 24 heures à une demande du ministère de l'agriculture d'informations particulières concernant les mouvements d'animaux et particulièrement les éventuelles tournées de ramassage.
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