Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.
1. Conformité générale.
2. Le gestionnaire assure la conformité de ses développements informatiques, de ses traitements de données et du site web :
3. - à la réglementation relative à l'identification de l'espèce porcine ;
4. - à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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