Arrêté du 25 juin 2026 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.

TexteArrêté du 25 juin 2026

RattachementChapitre IV : Exigences générales

IdentifiantLEGIARTI000054390015

Texte parentLEGITEXT000054390001

Référencearticle 20 de l'arrêté du 25 juin 2026 (version du 6 juillet 2026)Légifrance →

1. Exécution.

2. Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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