RattachementChapitre II : Exécution de la délégation
IdentifiantLEGIARTI000054390026
Texte parentLEGITEXT000054390001
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 juin 2026 (version du 6 juillet 2026)Légifrance →
1. La gestion des données.
2. I. - Les données devant être enregistrées pour chaque opérateur d'animaux de l'espèce porcines et pour chaque acteur sont décrites dans le cahier des charges.
3. II. - Les données sont conservées conformément à l'article R212-14-2 du code rural et de la pêche maritime.
4. III. - Le gestionnaire identifie les situations d'anomalie décrites dans le cahier des charges. Il met en place les mesures correctives comprenant notamment l'information de l'apporteur des données.
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