Arrêté du 25 juin 2026 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2026.

TexteArrêté du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054438335
Texte parentLEGITEXT000054390001
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 25 juin 2026 (version du 18 juillet 2026)Légifrance →

1. DONNÉES RELATIVES AUX OPÉRATEURS, À LEURS ÉTABLISSEMENTS ET AUX SITES D'ÉLEVAGE PORCIN (EGET)

2. A. Listes des tables


Thème

Nom de la table

Description

DÉTENTEUR

DÉTENTEUR

Référentiel des détenteurs

EXPLOITATION

EXPLOITATION

Référentiel des exploitations

Lien exploitation - détenteur

Lien de détention exploitation - détenteur

Activité exploitation

Périodes d'activité d'exploitation

EGET

EGET

Référentiel des EGET porcines

Activité EGET

Période d'activité d'EGET porcine

Rattachement EGET-exploitation

Période de rattachement EGET porcines - exploitations

3. B. Dictionnaire des données

4. 1. Détenteurs


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire,

facultatif)

Code pays

Code pays détenteur

CHAR (2)

O

Numéro détenteur

Numéro détenteur

VARCHAR (12)

O

Raison sociale

Raison sociale ou situation civile

VARCHAR (4)

O

Nom

Nom du détenteur

VARCHAR (30)

O

Adresse 1

Adresse 1 du détenteur

VARCHAR (30)

F

Adresse 2

Adresse 2 du détenteur

VARCHAR( 30)

F

Code postal

Code localisation (code postal) du détenteur

VARCHAR (5)

O

Commune

Commune du détenteur

VARCHAR (30)

O

SIREN

Numéro de SIREN du détenteur

VARCHAR (9)

F

Code pays résidence

Code pays de résidence du détenteur

CHAR (2)

O

Date de réception

Date de réception en BDNI

DATETIME

O

Apporteur

Apporteur

VARCHAR (12)

O

Date de création

Date de création en BDNI

DATETIME

O

Statut

Statut en BDNI (actif ou Reprise)

CHAR (1)

O

5. 2. Exploitations


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire,

facultatif)

Code pays

Code pays exploitation

CHAR (2)

O

Numéro exploitation

Numéro exploitation

VARCHAR (12)

O

Type

Type d'exploitation

CHAR (2)

O

Raison sociale

Raison sociale ou situation civile

VARCHAR (4)

F

Nom

Nom de l'exploitation

VARCHAR (30)

F

Adresse 1

Adresse 1 de l'exploitation

VARCHAR (30)

F

Adresse 2

Adresse 2 de l'exploitation

VARCHAR (30)

F

Code postal

Code localisation (code postal) de l'exploitation

VARCHAR (5)

O

Commune

Commune de l'exploitation

VARCHAR (30)

O

SIRET

Numéro de SIRET de l'exploitation

VARCHAR (14)

F

Code pays détenteur

Code pays du détenteur actif

VARCHAR (2)

O

Numéro détenteur

Numéro du détenteur actif

VARCHAR (12)

O

Latitude

Coordonnée WGS84 : latitude

NUMERIC (9,6)

F

Longitude

Coordonnée WGS84 : longitude

NUMERIC (9,6)

F

Date de réception

Date de réception en BDNI

DATETIME

O

Apporteur

Apporteur

VARCHAR (12)

O

Date de création

Date de création en BDNI

DATETIME

O

Statut

Statut en BDNI (actif ou reprise)

CHAR (1)

O

6. 3. Liens exploitation - détenteur


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire,

facultatif)

Code pays exploitation

Code pays exploitation

CHAR (2)

O

Numéro exploitation

Numéro exploitation

VARCHAR (12)

O

Code pays détenteur

Code pays du détenteur

CHAR (2)

O

Numéro détenteur

Numéro du détenteur

VARCHAR (12)

O

Date de lien

Date début de lien de détention

DATETIME

O

Complétude de date

Complétude de la date de début du lien (0, 1, 2)

NUMERIC (1)

O

Date de réception

Date de réception en BDNI

DATETIME

O

Apporteur

Apporteur

VARCHAR (12)

O

Date de création

Date de création en BDNI

DATETIME

O

Statut

Statut en BDNI (actif ou Reprise)

CHAR (1)

O

7. 4. Activité des exploitations


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire,

facultatif)

Code pays exploitation

Code pays exploitation

CHAR (2)

O

Numéro exploitation

Numéro exploitation

VARCHAR (12)

O

Code espèce

Code de l'espèce détenue

CHAR (1)

O

Date début d'activité

Date début d'activité pour l'espèce détenue

DATETIME

O

Complétude date

Complétude de la date de début d'activité

NUMERIC (1)

O

Date fin activité

Date de fin d'activité pour l'espèce détenue

DATETIME

F

Complétude date

Complétude de la date de fin d'activité

NUMERIC (1)

F

Date de réception

Date de réception en BDNI

DATETIME

O

Apporteur

Apporteur

VARCHAR (12)

O

Date de création

Date de création en BDNI

DATETIME

O

Statut

Statut en BDNI (actif ou reprise)

CHAR (1)

O

8. 5. EGET porcines


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire,

facultatif)

Code pays EGET

Code pays de l'EGET

CHAR 2

O

Numéro EGET

Numéro d'identification de l'EGET

VARCHAR (12)

O

Type production

Type de production (= P)

CHAR (1)

O

Adresse 1

Adresse 1 de l'EGET

VARCHAR (30)

F

Adresse 2

Adresse 2 de l'EGET

VARCHAR (30)

F

Code postal

Code postal de l'EGET

VARCHAR (5)

O

Commune

Commune de l'EGET

VARCHAR (30)

O

Date de réception

Date de réception en BDNI

DATETIME

O

Latitude

Coordonnée WGS84 : Latitude

NUMERIC (9,6)

F

Longitude

Coordonnée WGS84 : Longitude

NUMERIC (9,6)

F

Apporteur

Apporteur

VARCHAR (12)

O

Date de création

Date de création en BDNI

DATETIME

O

Statut

Statut

CHAR (1)

O

9. 6. Activité des EGETS


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire,

facultatif)

Code pays

Code pays de l'EGET

CHAR (2)

O

Numéro EGET

Numéro d'identification de l'EGET

VARCHAR (12)

O

Type de production

Type de production de l'EGET (=P)

CHAR (1)

O

Date de début

Date de début d'activité de l'EGET

DATETIME

O

Complétude

Complétude de la date de début d'activité

NUMERIC (1)

O

Date de fin

Date fin d'activité de l'EGET

DATETIME

F

Complétude

Complétude de la date de fin d'activité

NUMERIC (1)

F

Date de réception

Date de réception en BDNI

CHAR (1)

O

Apporteur

Apporteur

VARCHAR (12)

O

Date de création

Date de création en BDNI

DATETIME

O

Statut

Statut

CHAR (1)

O

10. 7. Rattachements EGET - exploitations


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire,

facultatif)

Code pays

Code pays de l'EGET

CHAR (2)

O

Numéro EGET

Numéro d'identification de l'EGET

VARCHAR (12)

O

Type de production

Type de production de l'EGET

CHAR (1)

O

Code pays

Code pays de l'exploitation de rattachement

CHAR (2)

O

Numéro exploitation

Numéro de l'exploitation de rattachement

VARCHAR (12)

O

Date début

Date de début de rattachement

DATETIME

O

Complétude

Complétude de la date de début de rattachement

NUMERIC (1)

O

Date de réception

Date de réception en BDNI

DATETIME

O

Apporteur

Apporteur

VARCHAR (12)

O

Date de création

Date de création en BDNI

DATETIME

O

Statut

Statut

CHAR (1)

O

11. C. Mise à disposition pour la base de données nationale de traçabilité des porcins

12. - ces données sont transmises depuis la base de données nationale d'identification (BDNI) vers la base de données nationale de traçabilité des porcins ;

13. - deux types de transfert sont mis en place :

14. - un transfert hebdomadaire intégral : transmettre l'ensemble des données ;

15. - un transfert quotidien différentiel : transmettre les données créées ou invalidées depuis le dernier transfert intégral ;

16. - la base de données nationale de traçabilité des porcins transmet, sur demande du ministère en charge de l'agriculture, ces données recueillies aux systèmes désignés par ledit ministère ;

Aller plus loin

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