1. Au sein du bureau des affaires transverses, placé auprès du chef du service des achats et des finances, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, dans la limite de leurs attributions, à M. Jérôme Rimbault, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe Mme Céline Cantini, attachée principale d'administration.
Arrêté du 2 juillet 2026 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.
TexteArrêté du 2 juillet 2026
RattachementTitre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES
IdentifiantLEGIARTI000054390827
Texte parentLEGITEXT000054390787
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