Arrêté du 2 juillet 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.

TexteArrêté du 2 juillet 2026
RattachementTitre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION
IdentifiantLEGIARTI000054390829
Texte parentLEGITEXT000054390787
Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 juillet 2026 (version du 6 juillet 2026)Légifrance →

1. I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Grégory Métaireau, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication, et à Mme Manon Cottat-Bizeul, agente contractuelle, conseillère en charge de la stratégie et de la prospective (jusqu'au 30 juin 2026) puis adjointe à la cheffe du service de la communication (à compter du 1 er juillet 2026).

2. II. - Au sein du bureau de la communication externe, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. David Chalais, agent contractuel, chef de bureau, et à son adjointe Mme Kristel Pecnik, agente contractuelle.

3. III. - Au sein du bureau de la communication interne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Emilie Dibos-Coutant, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Isabelle Pistono, agente contractuelle.

4. IV. - Au sein du bureau des actions graphiques et événementielles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Stéphane Fusier, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints MM. Paul Bertier et Yann Gombert, agents contractuels.

5. V. - Au sein du bureau ressources, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Solange Bardot, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau et à ses adjointes Mme Claudia Razanakoto et Mme Alexandra Hoellard, attachées principales d'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054390829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.