Arrêté du 2 juillet 2026 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.

TexteArrêté du 2 juillet 2026
RattachementTitre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION
IdentifiantLEGIARTI000054390831
Texte parentLEGITEXT000054390787
Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 juillet 2026 (version du 6 juillet 2026)Légifrance →

1. Au sein du bureau du bureau presse, veille et analyse, photographes, placé auprès de la cheffe de service de la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Martine Montin, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Aurélie Portet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de bureau (à compter du 1 er juillet 2026), et à leur adjoint M. Sébastien Zimmermann, agent contractuel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054390831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.