Article 1 LEGIARTI000054390964
A modifié :
- Arrêté du 16 janvier 1986 : art. 1er
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le25 juin 2026
Publié le5 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECL2617315A
IdentifiantLEGITEXT000054390959
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-6 et R. 422-5 à R. 422-9 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude ;
Vu l'avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026 ;
Sur proposition du préfet de l'Aude,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054390966
1. Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité, D. LAMOTTE
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 2026).