Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054393639
Texte parentLEGITEXT000054393632
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le point 2° de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2026 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement est remplacé comme suit :
2. « 2° Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé dans la limite de 600 kg par mois ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 janvier 2026 : art. 1
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