1. Le projet de développement de la plateforme multi-carburants durables destinée au transport aérien, maritime et routier E-CHO de la société Elyse Energy situé sur les communes de Mourenx, Noguères, Pardies et Bésingrand, de la communauté de communes de Lacq-Orthez dans les Pyrénées-Atlantiques, est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.
Décret n°2026-597 du 6 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2026.
TexteDécret n°2026-597 du 6 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054393852
Texte parentLEGITEXT000054393835
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