1. ANNEXE 1
2. DOUBLE COMPENSATION DES CONTRAINTES NOUVELLES
3. A compléter si le texte est un décret comportant des mesures autonomes nouvelles contraignantes (obligations de mise en conformité, nouvelles formalités administratives, etc.) opposables aux entreprises, associations, particuliers, services déconcentrés et collectivités territoriales (champ d'application de la circulaire du 26 juillet 2017). Le cas échéant, son entrée en vigueur est conditionnée à l'adoption simultanée d'au moins deux mesures d'abrogation ou, de manière subsidiaire, de deux mesures de simplification de normes existantes.
Contrainte nouvelle | Sans objet |
Mesures d'abrogation ou de simplification prévues par le projet de texte (6) |
Bilan financier des contraintes nouvelles entrant dans le champ de la double compensation Moyenne annuelle calculée sur 3 ans | |||||
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Entreprises | Particuliers / Associations | Collectivités territoriales et établissements publics locaux | Services déconcentrés de l'Etat | Total | |
Coûts | |||||
Gains | |||||
Impact | Néant | ||||
Bilan financier des abrogations et/ou simplifications proposées Moyenne annuelle calculée sur 3 ans | |||||
|---|---|---|---|---|---|
Entreprises | Particuliers / Associations | Collectivités territoriales et établissements publics locaux | Services déconcentrés de l'Etat | Total | |
Coûts | |||||
Gains | |||||
Impact | Néant | ||||
Bilan économique de la norme Moyenne annuelle calculée sur 3 ans | |||||
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Entreprises | Particuliers / Associations | Collectivités territoriales et établissements publics locaux | Services déconcentrés de l'Etat | Total | |
Bilan net | |||||