1. La direction générale de la cohésion sociale et la direction générale de l'offre de soins mettent conjointement en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Vigie RH », ayant pour finalités de :
2. 1° Disposer, tous les trimestres, d'indicateurs agrégés relatifs à l'état des ressources humaines, calculés au niveau de chaque établissement, pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que pour tous les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, dans le cadre du pilotage et l'évaluation des politiques publiques relatives à la cohésion sociale et à l'offre de soins ;
3. 2° Diffuser ces indicateurs aux autorités compétentes en matière d'autorisation, de tarification ou de contrôle de ces établissements et services.
4. Ce traitement est mis en œuvre pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément aux dispositions du e du 1 de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.