Arrêté du 30 juin 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2026.

TexteArrêté du 30 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054393929
Texte parentLEGITEXT000054393916
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juin 2026 (version du 8 juillet 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions par internet et la date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription est fixée au 10 juillet 2026.

2. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et la date de clôture des inscriptions par internet est fixée au 4 septembre 2026 inclus. Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire jusqu'à 23 h 59 minutes, heure de métropole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054393929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.