Arrêté du 30 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2026.

TexteArrêté du 30 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054393930
Texte parentLEGITEXT000054393916
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juin 2026 (version du 8 juillet 2026)Légifrance →

1. Les épreuves écrites sont fixées aux :

2. - 24 et 25 novembre 2026 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3. - 25 et 26 novembre 2026 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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