Arrêté du 30 juin 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2026.

TexteArrêté du 30 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054393935
Texte parentLEGITEXT000054393916
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 juin 2026 (version du 8 juillet 2026)Légifrance →

1. La date de remise par les candidats internes déclarés admissibles de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et la date de remise par les candidats externes déclarés admissibles de leur curriculum vitae sont fixées au 29 janvier 2027.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054393935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.