Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 8 juillet 2026)Légifrance →
1. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
2. Fait à Montrouge, le 5 mai 2026.
3. Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (*),
4. Signé par :
5. Pierre-Marie ABADIE
6. Jean Luc LACHAUME
7. Géraldine PINA
8. (*) Commissaires présents en séance.
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