Arrêté du 3 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054394094

Texte parentLEGITEXT000054394063

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 8 juillet 2026)Légifrance →

1. La décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015, relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon, est abrogée.

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