Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054396237
Texte parentLEGITEXT000054396229
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2026 est remplacé comme suit :
2. « Le contingent de capacité du mois de juin 2026, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 1 118,83 GT et 6 729 kW. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 2026 : art. 1
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