Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2026 est remplacée comme suit :
2. « ANNEXE I « CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES « Tableau 1 « Réservations de capacités dites “Autres”
3. Régions
4. Jauge (en GT)
5. Puissance (en kW)
6. Plus de 25 m
7. 342
8. 736
9. Moins de 25 m
10. 165,55
11. 4429
12. dont Bretagne
13. 45,36
14. 1036
15. dont Corse
16. 26,04
17. 221
18. dont Nouvelle-Aquitaine
19. 47,69
20. 1325
21. dont Occitanie
22. 19,21
23. 752
24. dont PACA
25. 12,16
26. 589
27. dont Pays-de-la-Loire
28. 15,09
29. 506
30. « Tableau 2 « Réservations de capacités dites “Un pour un”
31. Régions
32. Jauge (en GT)
33. Puissance (en kW)
34. Plus de 25 m
35. 279
36. 707
37. « Tableau 3 « Réservations de capacités dites “De droit”
38. Régions
39. Jauge (en GT)
40. Puissance (en kW)
41. Moins de 25 m
42. 332,28
43. 857
44. dont Bretagne
45. 150,37
46. 300
47. dont Nouvelle-Aquitaine
48. 178,91
49. 478
50. dont Pays-de-la-Loire
51. 3
52. 79
53. « « (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 juin 2026 : art. null