Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054396451
Texte parentLEGITEXT000054396420
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 9 juillet 2026)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 février 2014 modifié portant création de la spécialité Ebéniste du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028.

2. Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 3 février 2014

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054396451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.