Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054396453

Texte parentLEGITEXT000054396420

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 9 juillet 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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