Arrêté du 6 juillet 2026 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2026.

TexteArrêté du 6 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054396657

Texte parentLEGITEXT000054396634

Référencearticle 17 de l'arrêté du 6 juillet 2026 (version du 9 juillet 2026)Légifrance →

1. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur internet à l'adresse : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Autres-concours/Architecte-et-urbaniste-de-l-etat, notamment dans le document intitulé « brochure d'informations ».

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