Arrêté du 6 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2026.

TexteArrêté du 6 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054396642
Texte parentLEGITEXT000054396634
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 2026 (version du 9 juillet 2026)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts aux deux concours (externe et interne) et à l'examen professionnel, pour chaque option, fera l'objet d'un arrêté ultérieur conjoint de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de la culture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054396642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.