Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey (Haute-Marne)

Article 1 LEGIARTI000054396670

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2 LEGIARTI000054396671

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de la Haute-Marne : Blécourt, Donjeux, Fronville, Mussey-sur-Marne, Rouvroy-sur-Marne, Saint-Urbain-Maconcourt.

Article 3 LEGIARTI000054396672

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey comprend :

2. - le plan d'ensemble n° PSA_A1_STAC_ACE_(LFFJ)_1 à l'échelle 1/25 000 ;

3. - le plan de détail n° PSA_A2_STAC_ACE_(LFFJ)_1 à l'échelle 1/10 000 ;

4. - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Article 4 LEGIARTI000054396673

1. Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.

2. Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports.

Article 5 LEGIARTI000054396675

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.