1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 21 septembre 2026 à 12 heures (heure de Paris).
2. La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 23 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris) terme de rigueur.
Arrêté du 2 juillet 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.
TexteArrêté du 2 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054400545
Texte parentLEGITEXT000054400535
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