Arrêté du 2 juillet 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 2 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054400553

Texte parentLEGITEXT000054400535

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 juillet 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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