Arrêté du 2 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 2 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054400563

Texte parentLEGITEXT000054400555

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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