Arrêté du 23 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 23 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054400718

Texte parentLEGITEXT000054400712

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1 er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 sont applicables à partir du 1 er septembre 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.

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