Arrêté du 23 juin 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 23 juin 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054400721

Texte parentLEGITEXT000054400712

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 juin 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026

N° UAI	Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
BORDEAUX
0333694L	Collège Le Taillan-Médoc à LE TAILLAN-MÉDOC
CRÉTEIL
0773030A	Collège Madeleine Brès à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
MONTPELLIER
0342605X	Lycée polyvalent de Cournonterral à COURNONTERRAL
NANTES
0443077F	Lycée polyvalent de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu à SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
TOULOUSE
0811398E	Collège de Couffouleux à COUFFOULEUX
VERSAILLES
0952381X	Collège Les Rochambelles à SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
0912539R	Collège Julie-Victoire Daubié à WISSOUS

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