1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur tous les sites opérationnels de la direction des services de la navigation aérienne, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna, ainsi qu'à la direction de la technique et de l'innovation.
Arrêté du 15 juin 2026 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.
TexteArrêté du 15 juin 2026
RattachementTitre III : FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000054400784
Texte parentLEGITEXT000054400758
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