Arrêté du 3 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054401098
Texte parentLEGITEXT000054400902
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Ain, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :

2. Mme Aude DARGIER, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité et autres opérations de l'Etat ;

3. M. Marc MANZONI, contrôleur principal des finances publiques ;

4. Mme Léa DALMASSO, agente administrative des finances publiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054401098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.