Arrêté du 3 juillet 2026 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054400978
Texte parentLEGITEXT000054400902
Référencearticle 43 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Loire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :

2. M. Charles TRAN, administrateur des finances publiques adjoint ;

3. Mme Marie-Christine DELAHAYE, inspectrice des finances publiques ;

4. Mme Chrystèle BONNET, contrôleuse principale des finances publiques ;

5. Mme Clémentine PEUGET, contrôleuse des finances publiques première classe ;

6. Mme Céline VOIDEY, contrôleuse des finances publiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054400978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.