Arrêté du 3 juillet 2026 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054400988
Texte parentLEGITEXT000054400902
Référencearticle 48 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. Au sein de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :

2. M. Laurent VIDAL, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle gestion publique ;

3. Mme Romualda METOUT, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable du pôle gestion publique ;

4. Mme Anne Marie CASTELNAU, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054400988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.